Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Le vendeur est Charlotte Drone — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Tige & Truffe, immatriculé sous le numéro 109 258 335 RCS Le Havre, SIRET 109 258 335 00016, dont le siège social est situé 79, rue Jean-Baptiste Eyries, 76600 Le Havre, France.
N° TVA intracommunautaire : FR 86 109 258 335 (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Email : charlotte@tigeettruffe.fr · Téléphone : [+33 X XX XX XX XX].
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne :
- de produits (plantes vivantes, accessoires animaux, éditions limitées) ;
- de précommandes communautaires ;
- de places d'ateliers et de consultations 1-to-1 ;
- de cartes cadeaux ;
- d'abonnements à la Box.
Elles régissent également les programmes de fidélité et de parrainage accessibles depuis le compte client.
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
3. Produits et services
Les produits et ateliers sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies et illustrations (notamment les mascottes) n'ont qu'une valeur d'illustration et n'engagent pas le vendeur. Les plantes étant des organismes vivants, des variations naturelles (taille, port, teinte) peuvent être observées.
L'offre de produits et d'ateliers est valable tant qu'elle est visible sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou des places restantes. En cas d'indisponibilité postérieure à la commande, le Client en sera informé sans délai et remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et s'entendent hors frais de livraison. Le vendeur relève de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Aucune taxe ne s'ajoute au prix affiché, et les factures émises ne font apparaître aucune TVA.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant validation de sa commande et dépendent du mode choisi :
Les tarifs dépendent du poids du colis, emballage compris. Le montant exact est affiché au panier avant validation de la commande.
France métropolitaine et Monaco
- Livraison à domicile : jusqu'à 800 g 10,50 € · de 800 g à 1,8 kg 12,00 € · de 1,8 kg à 4,8 kg 17,50 €.
- Point relais Mondial Relay : jusqu'à 800 g 5,50 € · de 800 g à 1,8 kg 7,50 € · de 1,8 kg à 4,8 kg 8,00 €.
- Point retrait Colissimo : jusqu'à 800 g 11,00 € · de 800 g à 1,8 kg 12,50 € · de 1,8 kg à 4,8 kg 16,50 €. Le réseau Colissimo est plus coûteux à l'envoi ; son tarif est donc distinct.
- Remise en main propre Gratuit, au Havre sur rendez-vous.
Frais de port réduits à partir de 79,00 € d'achat. Le montant exact s'affiche au panier avant paiement.
Belgique, Luxembourg
- Livraison à domicile : jusqu'à 800 g 13,00 € · de 800 g à 1,8 kg 15,50 € · de 1,8 kg à 4,8 kg 17,50 €.
- Point relais Mondial Relay : jusqu'à 800 g 7,00 € · de 800 g à 1,8 kg 9,00 € · de 1,8 kg à 4,8 kg 10,00 €.
- Point retrait Colissimo : jusqu'à 800 g 13,50 € · de 800 g à 1,8 kg 14,50 € · de 1,8 kg à 4,8 kg 17,00 €. Le réseau Colissimo est plus coûteux à l'envoi ; son tarif est donc distinct.
- Remise en main propre Gratuit, au Havre sur rendez-vous.
Frais de port réduits à partir de 79,00 € d'achat. Le montant exact s'affiche au panier avant paiement.
Suisse
- Livraison à domicile : jusqu'à 800 g 20,00 € · de 800 g à 1,8 kg 22,00 € · de 1,8 kg à 4,8 kg 29,00 €.
- Remise en main propre Gratuit, au Havre sur rendez-vous.
Au-delà de 4,8 kg, l'article est à retirer en main propre au Havre : aucun transporteur ne l'achemine à un tarif raisonnable.
Les livraisons hors Union européenne (Suisse) peuvent donner lieu à des droits de douane et à une taxe sur la valeur ajoutée perçus à l'arrivée par les autorités du pays de destination. Ces sommes restent à la charge du Client et s'ajoutent au prix payé sur le Site.
5. Commande
Le Client passe sa commande en ligne via le panier puis le tunnel de paiement sécurisé. La commande est validée après :
- récapitulatif et acceptation des présentes CGV ;
- renseignement des coordonnées de livraison et de facturation ;
- paiement effectif via la plateforme Stripe.
Un email de confirmation est envoyé au Client à l'adresse renseignée. Le Site conserve la trace électronique de la commande, laquelle vaut preuve entre les parties.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.). Le Site n'a accès à aucune donnée bancaire du Client.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ;
- Apple Pay et Google Pay (selon compatibilité) ;
- tout autre moyen activé sur le compte Stripe du vendeur.
Les cartes cadeaux, codes promotionnels et pousses de fidélité s'imputent en remise sur le montant de la commande avant paiement ; ils ne constituent pas un moyen de paiement et ne donnent lieu à aucun rendu de monnaie.
En cas d'échec ou de refus du paiement, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison
Le Client choisit son mode de livraison lors de la validation de la commande : livraison à son domicile (adresse renseignée pendant le paiement Stripe), livraison en point relais (point choisi par le Client) ou remise en main propre au Havre, sur rendez-vous.
Les commandes sont préparées sous 1 à 2 jours ouvrés, puis acheminées dans les délais indicatifs suivants :
- France métropolitaine et Monaco : 2 à 3 jours ouvrés.
- Belgique, Luxembourg : 3 à 5 jours ouvrés.
- Suisse : 3 à 5 jours ouvrés (hors dédouanement).
Deux réserves s'appliquent à ces délais :
- Précommandes : expédition selon le calendrier indiqué sur la fiche produit, après atteinte de l'objectif de la précommande ;
- Plantes vivantes : aucun départ le vendredi ni la veille d'un jour férié, afin qu'aucune plante ne passe un week-end en transit. En période de gel ou de forte chaleur, l'expédition est décalée et le Client prévenu.
Les délais courent à compter de la confirmation de paiement. En cas de retard excédant 30 jours, le Client pourra annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation.
8. Précommandes communautaires
Certains produits sont proposés en précommande. Le paiement est effectué dès la commande. Le produit n'est mis en production qu'à l'atteinte de l'objectif de précommandes indiqué (nombre de commandes payées).
Si l'objectif n'est pas atteint à la date limite indiquée, le vendeur en informe le Client et procède au remboursement intégral dans un délai maximum de 14 jours.
9. Cartes cadeaux
Les cartes cadeaux sont émises par le vendeur pour le montant choisi par l'acheteur et envoyées par email au destinataire désigné, à la date choisie par l'acheteur. Il appartient à l'acheteur de s'assurer de l'exactitude de l'adresse du destinataire et d'informer celui-ci de la transmission de ses coordonnées.
- Validité : 24 mois à compter de l'émission. Passé ce délai, le solde restant est perdu.
- Le solde est utilisable en plusieurs fois, sur l'ensemble du Site, jusqu'à épuisement.
- La carte n'est ni remboursable, ni échangeable contre des espèces, et ne donne lieu à aucun rendu de monnaie.
- L'acheteur peut se rétracter dans un délai de 14 jours suivant l'achat, à condition que la carte n'ait pas été utilisée.
- Le vendeur ne peut être tenu responsable de la perte ou de l'usage par un tiers d'un code communiqué par le destinataire.
10. Abonnement à la Box
L'abonnement est un contrat à durée indéterminée, reconductible et facturé par échéances successives selon la formule choisie. La première échéance est prélevée à la souscription, les suivantes à chaque renouvellement, via Stripe.
Depuis la page Mon abonnement, le Client peut à tout moment et sans justification :
- mettre son abonnement en pause, puis le reprendre ;
- le résilier : la résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée, et aucune échéance ultérieure n'est prélevée ;
- annuler sa résiliation tant que la période en cours n'est pas échue.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose par ailleurs de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter. En cas de défaut de paiement, le vendeur suspend les livraisons jusqu'à régularisation.
11. Fidélité et parrainage
Les programmes de fidélité et de parrainage sont réservés aux Clients disposant d'un compte, gratuits, sans obligation d'achat pour y adhérer.
- Fidélité : 1 pousse est créditée par euro dépensé, hors frais de livraison. 100 pousses ouvrent droit à une remise de 5,00 € sur une commande.
- Parrainage : le filleul bénéficie de 5,00 € de remise sur sa première commande d'un montant minimum de 20,00 € ; le parrain reçoit 100 pousses une fois cette commande payée. Le code de parrainage ne peut pas être utilisé par son propre titulaire.
Les pousses n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni cessibles ni remboursables, et sont annulées en cas de fermeture du compte. Elles sont retirées à proportion des montants remboursés en cas d'annulation ou de rétractation. Le vendeur peut modifier ou interrompre ces programmes en informant les Clients, sans effet rétroactif sur les pousses déjà acquises.
12. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
La demande se fait directement depuis le Site, sur la page Mes commandes ou depuis le lien de suivi reçu par email. Le Client peut également notifier sa décision par email à charlotte@tigeettruffe.fr ou par courrier au siège social, accompagnée du formulaire-type de rétractation ou de toute déclaration claire en ce sens. Lorsque la date de livraison n'a pu être constatée, le vendeur ajoute une marge d'acheminement de 7 jours au délai légal, au bénéfice du Client.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le vendeur rembourse le prix des produits retournés ainsi que les frais de livraison initialement payés, dans la limite du mode de livraison standard le moins cher proposé sur le Site. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit ou la preuve de son renvoi.
Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28) : ne peuvent être retournés les produits personnalisés, les plantes vivantes rapidement périssables, les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène, ainsi que les prestations de loisirs fournies à une date déterminée, ce qui vise les ateliers et consultations. Une plante arrivée abîmée relève de la garantie de conformité, traitée à l'article 14.
13. Réservation d'ateliers
La réservation d'une place à un atelier vaut achat ferme. Le paiement est effectué dès la réservation. S'agissant d'une prestation de loisirs fournie à une date déterminée, elle est exclue du droit de rétractation (article L.221-28, 12°). Le vendeur consent toutefois les facilités suivantes :
Annulation par le Client : gratuite jusqu'à 48h avant l'atelier. Passé ce délai, aucun remboursement n'est dû ; le Client peut toutefois céder sa place à un tiers en prévenant le vendeur par email.
Annulation par le vendeur : en cas d'annulation d'un atelier (effectif insuffisant, force majeure), le Client est remboursé intégralement ou se voit proposer un report sur une autre session.
14. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-17 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut le retourner pour échange ou remboursement. La demande doit être adressée à charlotte@tigeettruffe.fr avec photographies à l'appui. Pour une plante vivante arrivée abîmée, le Client est invité à la photographier et à écrire dans les 48 heures suivant la réception.
15. Réparation à vie
Tige & Truffe s'engage à réparer les accessoires portant la mention « Réparation à vie », dans la mesure où la dégradation résulte d'un usage normal et où les pièces détachées sont disponibles. La prise en charge se fait par remise en main propre au Havre ou par envoi du produit au siège, les frais d'acheminement restant à la charge du Client. Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales de l'article 14 et ne s'y substitue pas.
16. Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un usage non conforme aux conseils d'entretien fournis (notamment concernant la toxicité de certaines plantes pour les animaux). Le Client est invité à consulter les fiches de traçabilité et à utiliser le filtre « pet-safe » lorsque l'animal de compagnie est sensible.
17. Service client & médiation
Toute réclamation peut être adressée à charlotte@tigeettruffe.fr. En cas d'échec de la résolution amiable, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
- [Nom du médiateur de la consommation]
- Adresse : [adresse du médiateur]
- Site : [URL du médiateur]
18. Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est détaillé dans la Politique de confidentialité.
19. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera de la compétence des tribunaux français, sauf règles impératives contraires.